Par où commencer ?
Préparer le renouvellement de l’instance et organiser concrètement les responsabilités des élus.
Les documents à réunir
- Protocole préélectoral
- Règlement intérieur
- Accords sur les moyens
- Calendrier des réunions et budgets
Les questions qui font avancer
- Qui prépare chaque sujet ?
- Comment les suppléants sont-ils associés ?
- Comment les questions des salariés sont-elles suivies ?
Le point de vigilance
La préparation des élections, la négociation du protocole et le fonctionnement du CSE obéissent à des règles distinctes. Identifier les acteurs habilités et les délais propres à chaque étape.
Ce que l’accompagnement peut produire
Plan de prise de mandat, répartition des tâches et calendrier de travail.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.