Par où commencer ?
Clarifier la question à résoudre, le mandat du cabinet et le résultat attendu avant d’engager une mission.
Les documents à réunir
- Question posée par les élus
- Documents disponibles
- Calendrier des travaux du CSE
- Budget et périmètre envisagés
Les questions qui font avancer
- Quel travail ne peut pas être réalisé par les élus seuls ?
- Quelle production est attendue ?
- Comment les conclusions seront-elles utilisées ?
Le point de vigilance
L’article L. 2315-81 prévoit le recours à toute expertise pour la préparation des travaux du CSE, rémunérée par celui-ci. Le financement relève du budget de fonctionnement ; la mission doit correspondre aux attributions de l’instance.
Ce que l’accompagnement peut produire
Lettre de mission, analyse ciblée et préparation des échanges du CSE.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.