Par où commencer ?
Donner de la visibilité sur les étapes, les informations et les moyens nécessaires.
Les documents à réunir
- Projet et calendrier annoncé
- Instances concernées
- Liste des documents
- Moyens de préparation
Les questions qui font avancer
- Quel temps faut-il pour analyser ?
- Quelles informations conditionnent chaque étape ?
- Comment traiter les points restant sans réponse ?
Le point de vigilance
Distinguer le calendrier de négociation et celui de consultation. La portée des aménagements envisagés doit faire l’objet d’un examen juridique.
Ce que l’accompagnement peut produire
Calendrier argumenté, liste de documents et propositions sur les moyens.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.