Par où commencer ?
Croiser l’âge, les métiers, les expositions et les possibilités de transmission des compétences.
Les documents à réunir
- Pyramide des âges par métier
- Accès à la formation
- Mobilités et restrictions d’aptitude agrégées
- Dispositifs de transition existants
Les questions qui font avancer
- Quels métiers exposent à une usure accrue ?
- Les formations restent-elles accessibles ?
- Quels aménagements sont possibles sans pénalisation ?
Le point de vigilance
Le cadre de négociation a évolué : vérifier les obligations applicables à l’entreprise et les accords en vigueur. Ne pas réduire le sujet à la préparation administrative de la retraite.
Ce que l’accompagnement peut produire
Diagnostic des parcours, mesures de maintien dans l’emploi et indicateurs de suivi.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.