Par où commencer ?
Examiner les recrutements, les aménagements, les parcours et les difficultés de maintien dans l’emploi.
Les documents à réunir
- Bilan des actions handicap
- Délais d’aménagement des postes
- Accès à la formation
- Données agrégées sur les parcours
Les questions qui font avancer
- Qui suit les demandes d’aménagement ?
- Quels moyens sont mobilisables ?
- Comment éviter les ruptures de parcours ?
Le point de vigilance
Travailler sur des données agrégées et utiles. Les élus n’ont pas à collecter des diagnostics médicaux pour apprécier l’organisation des mesures de maintien dans l’emploi.
Ce que l’accompagnement peut produire
Programme d’actions, processus de suivi et indicateurs de réalisation.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.