Par où commencer ?
Repérer les écarts de traitement dans le recrutement, la formation, la promotion et les conditions d’emploi.
Les documents à réunir
- Critères de recrutement et promotion
- Bilans de formation
- Procédures de signalement
- Données disponibles et licites
Les questions qui font avancer
- Les critères sont-ils transparents ?
- Comment les signalements sont-ils traités ?
- Qui vérifie l’effectivité des mesures ?
Le point de vigilance
La construction d’indicateurs doit respecter les règles de protection des données. Ne pas créer de fichiers de caractéristiques sensibles pour les besoins d’un tableau de bord.
Ce que l’accompagnement peut produire
Revue des pratiques, mesures de prévention et suivi des actions.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.